Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SEALINK
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
1642299
Date de dépôt :
04/02/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/02/2021

Présentation de la marque SEALINK

Déposée le 4 février 1991 par la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SEALINK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF domicilié(e) 34 rue du Commandant René Mouchotte - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.

La marque SEALINK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1642299.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SEALINK est expirée depuis le 4 février 2021.

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF a également déposé les autres marques suivantes : SEALINK , GUIDE DU RAIL ET DU TOURISME , TRANSCONTAINER EXPRESS , TD , SERVICE TRANSCONTAINER , MIDEX , COGERAIL , CABINE 8 , S SERNAM DX , OPTITRIP


SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 34 rue du Commandant René Mouchotte - 75014 - PARIS - France - SIREN 552049447


SANTARELLI - 14 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 26 janvier 2001 n°2190868 - Publication au BOPI 2001-01-26

Inscription le 13 janvier 1992 - CONCESSION DE LICENCE n°59212 - Publication au BOPI 1992-01-13

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-28

Inscription le 25 février 2011 - Rectification d'erreur matérielle n°543977 - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-02-25

Renouvellement sans limitation le 28 février 2011 n°2464410 - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-02-28

Véhicules;appareils de locomotion par terre, par air ou par eau;navires, aéroglisseurs, hydroglisseurs, bateaux, véhicules et matériel roulant de chemins de fer, camions, voitures.Papier, carton et articles en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie et papeterie, notamment imprimés, journaux, périodiques, revues, magazines, livres, brochures, dépliants, prospectus, catalogues, indicateurs, plaquettes, guides, bulletins, formulaires, affiches, calendriers, almanachs, cartes murales, plans, autocollants, pictogrammes, tickets, billets, étiquettes, papier à lettre, enveloppes, cartes, fiches, carnets, feuilles;panonceaux et écriteaux en papier ou en carton;articles pour reliures;photographies;rubans adhésifs pour la papeterie ou l'emballage;instruments pour écrire;articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);sacs, sachets, enveloppes et pochettes pour l'emballage, en papier, en carton ou en matières plastiques;papier et carton d'emballage;matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes).Communications;communications téléphoniques et télégraphiques;services téléphoniques;services télématiques;transmission de messages;émissions radiophoniques et télévisées;diffusion de programmes radiophoniques et de télévision.Transport et entrepôt;transport de personnes et de marchandises;réservation et location de places dans les transports;services d'informations et renseignements concernant les voyages et les horaires de transports;accompagnement de voyageurs;organisation de voyages, d'excursions et de visites touristiques;agences de tourisme et de voyages;location de tous véhicules;location de garages;gardiennage;conditionnement et emballage de produits et de marchandises;services d'entreposage, d'emmagasinage et de stockage;chargement et déchargement de marchandises;livraison de colis et marchandises.Services d'éducation, d'enseignement, d'instruction et de formation;divertissement, notamment par radio, cinéma, vidéo, télévision, spectacles vivants;organisation de loisirs, de spectacles, de manifestations culturelles, de jeux, de concours;prêt de livres et de périodiques;prêt et location de tous enregistrements sonores et audiovisuels;location de postes de radio et de télévision, de matériel vidéo, de consoles et écrans de jeux électroniques et de programmes pour ceux-ci;distribution de journaux et périodiques et abonnement à ceux-ci;édition de tous supports imprimés;réalisation, montage et production d'enregistrements sonores, de films, de vidéogrammes, de programmes de radio et de télévision.Hôtellerie;restauration, bars, cafétérias, restauration à la place dans les transports;salons de beauté et de coiffure;prêt et location de matériel informatique et micro-informatique, de logiciels;prêt et location de vêtements, de linge, de literie, d'appareils électriques, d'appareils distributeurs;réservation d'hôtels et de tables de restaurant;organisation de symposiums, de congrès, de manifestations publiques et d'expositions; travaux d'ingénieurs, conseils, consultations et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.